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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Section 4 : Chantiers de jeunesse

Article L123-7共 1 條

Article L123-7

Les membres des chantiers de jeunesse mentionnés au 4° de l'article L. 111-2 ont droit à pension pour les infirmités contractées ou aggravées antérieurement au 13 juin 1944 par le fait ou à l'occasion du service. Les pensions sont liquidées sur le taux prévu pour le soldat.

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