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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Article L52-2共 1 條

Chapitre II : Fixation de la pension.

Article L52-2

Le conjoint survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 18 perçoit une majoration spéciale proportionnelle à la durée, au moins égale à cinq ans, de mariage ou de pacte civil de solidarité et de soins apportés de manière constante à ce dernier.

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