Article R301
Les différentes allocations de soldes ou accessoires de soldes prévues à l'article L. 280 ne peuvent se cumuler avec les allocations correspondantes attribuées aux membres des FFC, des FFI ou de la RIF.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.
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