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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

Article R352-1共 1 條

Article R352-1

Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance. Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la croix.

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