Arrêté du 7 janvier 2016

• Date du texte: 7 janvier 2016
• Articles: 3

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de Jambon sec des Ardennes », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-13a01b14-114f-495d-8afa-4ab2ed4f17f9

Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes » par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.

Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.