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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

L'Institut d'études politiques de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Paris.

Article 2

Dans le cadre général fixé par la Fondation nationale des sciences politiques, l'Institut d'études politiques de Paris a pour mission d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain. Il prépare les étudiants aux carrières du secteur public et du secteur privé, en France et à l'étranger. Il délivre des diplômes propres et, lorsqu'il y est accrédité dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, des diplômes nationaux. Il mène une politique de recherche et, à ce titre, assure des formations doctorales. Il est compétent en matière de documentation. Il coopère avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche et avec des organismes de recherche, en France et à l'étranger.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.