Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 janvier 2016
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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