Arrêté du 11 janvier 2016

命令・公布 2016-01-11・全 2 條

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du mois de janvier 2016.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.