Arrêté du 15 janvier 2016

• Date du texte: 15 janvier 2016
• Articles: 3

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, le i est remplacé par les dispositions suivantes :

« i) Dans toutes les exploitations, sont interdites :

« - à partir du 18 janvier 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins d'une semaine ;

« - à partir du 8 février 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines ;

« - à partir du 1er avril 2016, la mise en place de tout palmipède.

« A partir du 18 janvier 2016, la mise en place des autres catégories de volailles ne peut intervenir avant que les procédures sanitaires adaptées, relatives notamment aux conditions de nettoyage et de désinfection et à la durée des vides sanitaires, n'aient été mises en œuvre. A défaut, le préfet peut interdire les mouvements et faire procéder à l'exécution des mesures adaptées au frais de l'intéressé. »

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.