Arrêté du 4 janvier 2016

命令・公布 2016-01-04・全 3 條

Article 1

La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : - couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; - pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont le code est FID ; - râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe) dont le code est HRK ; - épuisette et assimilé (haveneau, épuisette, salabre, bichette à lames) dont le code est HES ; - drague à main, tellinier dont le code est DRH ; - ligne à main ou à canne manœuvrées à la main (« mitraillette », palangrotte) dont le code est LHP ; - autres outils à main (dont pompe, « baleine », piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) dont le code est FIT ; - palangre calée fixe dont le code est LLS ; - nasse et casier dont le code est FPO ; - verveux, tésure, d'sure, désure, dont le code est FYK ; - filets maillants calés de fond à une nappe et filets droits dont le code est GNS ; - trémails dont le code est GTR ; - sennes de plage dont le code est SB ; - pas d'engin dont le code est NO.

Article 2

L'autorité administrative désignée à l'article R. 911-3 du code rural et de la pêche maritime peut restreindre la liste des engins énumérée à l'article 1er du présent arrêté en application du deuxième alinéa de l'article R. 921-75 du code rural et de la pêche maritime. En application de l'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime, les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou du bureau par délégation de ce dernier, peuvent être rendues obligatoires, dans les limites des eaux territoriales, par arrêté de l'autorité administrative désignée à l'article R. 911-3 à laquelle elles sont notifiées lorsqu'elles prévoient la définition et la normalisation des caractéristiques des engins de pêche.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.