Article 7
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 14 décembre 2011 Art. null - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2 - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 Art. Annexe II, Art. Annexe III - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null, Art. null - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) - Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3