Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 janvier 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 janvier 2016.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.