Article 1
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016
Article 8
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.