Article 1
Le tableau II annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2016
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.