Article 1
Le tableau II annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 janvier 2016
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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