Arrêté du 1er février 2016

• Date du texte: 1 février 2016
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu, ou concernant les parties communes de cette même cité administrative.

Article 2

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site de la cité administrative, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 3

La composition du CHSCT de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef de service d'une administration de la cité administrative d'Etat, nommé par le préfet, président ;

- un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, désigné par le préfet, président suppléant, ayant autorité en matière de ressources humaines ;

- le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, ayant autorité en matière de ressources humaines.

Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration de la cité administrative d'Etat ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;

c) Le cas échéant le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.