Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2016 à 63 101 868,14 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 28 766 533,14 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 335 335 euros.
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2016
I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT
présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions
NOMBRE DE VOIX
prises en compte
NOMBRE DE
candidats hommes
NOMBRE DE
candidats femmes
MONTANT
de la première
fraction de l'aide publique 2016
compte tenu
de la loi sur la parité
Parti socialiste
7 952 895
305
226
10 021 984,07 €
Les Républicains
6 788 077
377
129
6 089 158,70 €
Front national
3 524 268
293
281
4 920 582,91 €
Europe Ecologie les Verts
1 470 444
239
233
2 085 737,08 €
Parti communiste français
1 359 530
212
206
1 928 412,19 €
Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)
728 878
85
67
942 045,98 €
Parti Radical de Gauche
441 757
48
28
502 933,72 €
Association PSLE - Nouveau Centre
457 442
62
36
519 745,44 €
Le Centre pour la France
436 470
216
129
502 014,74 €
Forces de gauche
400 234
76
58
510 513,58 €
Debout la France
152 346
140
158
206 304,23 €
L'alliance écologiste indépendante
114 095
208
143
139 359,60 €
Le Trèfle - les nouveaux écologistes
70 600
62
77
92 036,88 €
Sous-total I
23 897 036
2 323
1 771
28 460 829,12 €
II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT
présenté des candidats exclusivement outre-mer
NOMBRE DE VOIX
prises en compte
NOMBRE DE
candidats hommes
NOMBRE DE
candidats femmes
MONTANT
de la première
fraction de l'aide
publique 2016
compte tenu
de la loi sur la parité
Pour la Réunion, de toutes nos forces
29 023
1
1
41 167,39 €
Calédonie ensemble
23 875
1
1
33 865,26 €
Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités
16 620
1
1
23 574,48 €
La politique autrement
16 224
1
0
23 012,78 €
Démocratie et République
13 853
0
1
19 649,65 €
Groupement France Réunion
13 528
1
0
19 188,66 €
Parti progressiste martiniquais
19 538
3
1
17 320,93 €
Parti communiste guadeloupéen
11 346
1
0
16 093,62 €
Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France
8 136
1
0
11 540,43 €
Parti communiste réunionnais
26 205
7
0
9 292,56 €
Tahoeraa huiraatira
25 276
3
0
8 963,12 €
Rassemblement pour la Calédonie
5 890
1
1
8 354,61 €
Mouvement initiative populaire
5 742
1
0
8 144,68 €
Vivre à Schoelcher
5 558
1
0
7 883,69 €
Front de Libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi
20 350
3
0
7 216,32 €
Rassemblement UMP (Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République)
19 694
2
0
6 983,69 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
16 880
2
0
5 985,82 €
Bâtir le pays Martinique
4 217
1
0
5 981,56 €
Parti pour la libération de la Martinique
3 580
1
0
5 078,02 €
Union pour la démocratie
2 641
1
0
3 746,10 €
No Oe E Te Nuna'a
2 548
0
1
3 614,19 €
Ia Hau Noa
2 435
1
0
3 453,90 €
RAUTAHI
1 762
1
0
2 499,29 €
Cap sur l'avenir
1 674
0
1
2 374,47 €
Forces martiniquaises de progrès
4 451
2
0
1 578,37 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
2 500
2
0
886,53 €
Mouvement libéral populaire
462
1
0
655,32 €
Archipel Demain
378
1
0
536,17 €
Indépendants de la France de Métropole et d'Outre-mer
500
1
1
709,22 €
Parti socialiste guyanais
4 479
1
1
6 353,19 €
Sous-total II
309 365
43
10
305 704,02 €
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2016
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement de l'aide publique
MONTANT DE LA SECONDE
fraction de l'aide publique
attribuée pour 2016
Assemblée nationale
Sénat
TOTAL 2016
Parti socialiste
289
109
398
14 902 359,14 €
Les Républicains
197
137
334
12 505 999,88 €
Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)
17
28
45
1 684 940,10 €
Europe Ecologie les Verts
12
7
19
711 419,15 €
Parti Radical de Gauche
15
14
29
1 085 850,29 €
Parti communiste français
8
18
26
973 520,95 €
Association PSLE - Nouveau Centre
10
8
18
673 976,04 €
Debout la France
4
2
6
224 658,68 €
Le Centre pour la France
1
8
9
336 988,02 €
Tahoeraa Huiraatira
1
0
1
37 443,11 €
Front national
2
2
4
149 772,45 €
Rassemblement UMP (Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République)
0
3
3
112 329,34 €
Parti progressiste martiniquais
1
2
3
112 329,34 €
Forces de gauche
2
0
2
74 886,23 €
Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités
1
1
2
74 886,23 €
Calédonie ensemble
1
0
1
37 443,11 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
2
0
2
74 886,23 €
Démocratie et République
1
0
1
37 443,11 €
Parti communiste réunionnais
0
1
1
37 443,11 €
Cap sur l'avenir
1
0
1
37 443,11 €
Parti communiste guadeloupéen
1
0
1
37 443,11 €
La politique autrement
1
0
1
37 443,11 €
Pour la Réunion, de toutes nos forces
1
0
1
37 443,11 €
Mouvement initiative populaire
1
0
1
37 443,11 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
0
1
1
37 443,11 €
RAUTAHI
2
0
2
74 886,23 €
Parti socialiste guyanais
2
1
3
112 329,34 €
No Oe E Te Nuna'a
0
2
2
74 886,23 €
Total des parlementaires rattachés
573
344
917
34 335 335 €
Parlementaires non rattachés/non déclarés
2
4
6
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
