Décret n°2016-111 du 4 février 2016

• Numéro: 2016-111
• Date du texte: 4 février 2016
• Articles: 7

Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2016 à 63 101 868,14 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 28 766 533,14 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 335 335 euros.

Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Article 4

Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2016

I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT

présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions

NOMBRE DE VOIX

prises en compte

NOMBRE DE

candidats hommes

NOMBRE DE

candidats femmes

MONTANT

de la première

fraction de l'aide publique 2016

compte tenu

de la loi sur la parité

Parti socialiste

7 952 895

305

226

10 021 984,07 €

Les Républicains

6 788 077

377

129

6 089 158,70 €

Front national

3 524 268

293

281

4 920 582,91 €

Europe Ecologie les Verts

1 470 444

239

233

2 085 737,08 €

Parti communiste français

1 359 530

212

206

1 928 412,19 €

Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)

728 878

85

67

942 045,98 €

Parti Radical de Gauche

441 757

48

28

502 933,72 €

Association PSLE - Nouveau Centre

457 442

62

36

519 745,44 €

Le Centre pour la France

436 470

216

129

502 014,74 €

Forces de gauche

400 234

76

58

510 513,58 €

Debout la France

152 346

140

158

206 304,23 €

L'alliance écologiste indépendante

114 095

208

143

139 359,60 €

Le Trèfle - les nouveaux écologistes

70 600

62

77

92 036,88 €

Sous-total I

23 897 036

2 323

1 771

28 460 829,12 €

II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT

présenté des candidats exclusivement outre-mer

NOMBRE DE VOIX

prises en compte

NOMBRE DE

candidats hommes

NOMBRE DE

candidats femmes

MONTANT

de la première

fraction de l'aide

publique 2016

compte tenu

de la loi sur la parité

Pour la Réunion, de toutes nos forces

29 023

1

1

41 167,39 €

Calédonie ensemble

23 875

1

1

33 865,26 €

Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités

16 620

1

1

23 574,48 €

La politique autrement

16 224

1

0

23 012,78 €

Démocratie et République

13 853

0

1

19 649,65 €

Groupement France Réunion

13 528

1

0

19 188,66 €

Parti progressiste martiniquais

19 538

3

1

17 320,93 €

Parti communiste guadeloupéen

11 346

1

0

16 093,62 €

Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France

8 136

1

0

11 540,43 €

Parti communiste réunionnais

26 205

7

0

9 292,56 €

Tahoeraa huiraatira

25 276

3

0

8 963,12 €

Rassemblement pour la Calédonie

5 890

1

1

8 354,61 €

Mouvement initiative populaire

5 742

1

0

8 144,68 €

Vivre à Schoelcher

5 558

1

0

7 883,69 €

Front de Libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi

20 350

3

0

7 216,32 €

Rassemblement UMP (Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République)

19 694

2

0

6 983,69 €

Mouvement indépendantiste martiniquais

16 880

2

0

5 985,82 €

Bâtir le pays Martinique

4 217

1

0

5 981,56 €

Parti pour la libération de la Martinique

3 580

1

0

5 078,02 €

Union pour la démocratie

2 641

1

0

3 746,10 €

No Oe E Te Nuna'a

2 548

0

1

3 614,19 €

Ia Hau Noa

2 435

1

0

3 453,90 €

RAUTAHI

1 762

1

0

2 499,29 €

Cap sur l'avenir

1 674

0

1

2 374,47 €

Forces martiniquaises de progrès

4 451

2

0

1 578,37 €

Rassemblement démocratique pour la Martinique

2 500

2

0

886,53 €

Mouvement libéral populaire

462

1

0

655,32 €

Archipel Demain

378

1

0

536,17 €

Indépendants de la France de Métropole et d'Outre-mer

500

1

1

709,22 €

Parti socialiste guyanais

4 479

1

1

6 353,19 €

Sous-total II

309 365

43

10

305 704,02 €

Article Annexe II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2016

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

représentés au Parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ouvrant droit au versement de l'aide publique

MONTANT DE LA SECONDE

fraction de l'aide publique

attribuée pour 2016

Assemblée nationale

Sénat

TOTAL 2016

Parti socialiste

289

109

398

14 902 359,14 €

Les Républicains

197

137

334

12 505 999,88 €

Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)

17

28

45

1 684 940,10 €

Europe Ecologie les Verts

12

7

19

711 419,15 €

Parti Radical de Gauche

15

14

29

1 085 850,29 €

Parti communiste français

8

18

26

973 520,95 €

Association PSLE - Nouveau Centre

10

8

18

673 976,04 €

Debout la France

4

2

6

224 658,68 €

Le Centre pour la France

1

8

9

336 988,02 €

Tahoeraa Huiraatira

1

0

1

37 443,11 €

Front national

2

2

4

149 772,45 €

Rassemblement UMP (Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République)

0

3

3

112 329,34 €

Parti progressiste martiniquais

1

2

3

112 329,34 €

Forces de gauche

2

0

2

74 886,23 €

Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités

1

1

2

74 886,23 €

Calédonie ensemble

1

0

1

37 443,11 €

Mouvement indépendantiste martiniquais

2

0

2

74 886,23 €

Démocratie et République

1

0

1

37 443,11 €

Parti communiste réunionnais

0

1

1

37 443,11 €

Cap sur l'avenir

1

0

1

37 443,11 €

Parti communiste guadeloupéen

1

0

1

37 443,11 €

La politique autrement

1

0

1

37 443,11 €

Pour la Réunion, de toutes nos forces

1

0

1

37 443,11 €

Mouvement initiative populaire

1

0

1

37 443,11 €

Rassemblement démocratique pour la Martinique

0

1

1

37 443,11 €

RAUTAHI

2

0

2

74 886,23 €

Parti socialiste guyanais

2

1

3

112 329,34 €

No Oe E Te Nuna'a

0

2

2

74 886,23 €

Total des parlementaires rattachés

573

344

917

34 335 335 €

Parlementaires non rattachés/non déclarés

2

4

6