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Texte réglementaire

Arrêté du 5 février 2016

Numéro
Date du texte
5 février 2016
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale créée à Saint-Laurent-du-Var comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- promenade le long du fleuve Var, dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire Guynemer et la promenade Jacques-Yves-Cousteau ;

- promenade Jacques-Yves-Cousteau, dans sa partie comprise entre la promenade le long du fleuve Var et la promenade Landsberg ;

- promenade Landsberg, en totalité ;

- esplanade des Goélands, en totalité ;

- promenade des Flots-Bleus, en totalité ;

- carrefour giratoire de l'entrée est du port de Saint-Laurent-du-Var, dans sa partie comprise entre la promenade des Flots-Bleus et le quai sud ;

- quai sud, dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire de l'entrée est du port de Saint-Laurent-du-Var et le quai La Pérouse ;

- quai La Pérouse, dans sa partie comprise entre le quai sud et la promenade Alain-Gerbault ;

- promenade Alain-Gerbault, dans sa partie comprise entre le quai La Pérouse et la route du Bord-de-Mer ;

- route du Bord-de-Mer, dans sa partie comprise entre la promenade Alain-Gerbault et l'avenue Robert-Surcouf ;

- avenue Robert-Surcouf, en totalité ;

- route du Bord-de-Mer, dans sa partie comprise entre l'avenue Robert-Surcouf et le carrefour giratoire Guynemer ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- promenade Jacques-Yves-Cousteau, en totalité ;

- quai Sud, en totalité ;

- quai La Pérouse, en totalité ;

- voies des môles central, ouest et est du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 février 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031986142

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