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Texte réglementaire

Arrêté du 5 février 2016

Numéro
Date du texte
5 février 2016
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale créée à Deauville comprend les voies et portions de voies suivantes :

- rue Edmond-Blanc, dans sa partie comprise entre la rue du Casino et la rue Général-Leclerc ;

- rue du Casino, en totalité ;

- rue Général-Leclerc, dans sa partie comprise entre la rue Edmond-Blanc et la rue Gontaut-Biron ;

- rue Gontaut-Biron, dans sa partie comprise entre la rue du Casino et la rue Général-Leclerc ;

- avenue Lucien-Barrière, dans sa partie comprise entre le boulevard Eugène-Cornuché et la rue du Casino ;

- rue Eugène-Colas, en totalité ;

- rue Désiré-Le Hoc, en totalité ;

- rue Gambetta, dans sa partie comprise entre l'avenue de la République et la rue Victor-Hugo ;

- rue Hoche, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Mermoz et la rue du Général-Leclerc ;

- rue Olliffe, dans sa partie comprise entre la rue Victor-Hugo et l'avenue de la République ;

- rue Breney, dans sa partie comprise entre la place Morny et la rue Mirabeau ;

- place Morny, en totalité ;

- promenade des Planches, dans sa partie comprise entre la rue Raynaldo-Hahn et la rue Santos-Dumont ;

- boulevard de la Mer, dans sa partie comprise entre la rue Raynaldo-Hahn et la rue Tristan-Bernard ;

- place Claude-Lelouch, en totalité et les places comprises entre la promenade des Planches et le boulevard de la Mer.

Les voies et portions de voies mentionnées ci-dessus comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 février 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031986349

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