Décret n°2016-124 du 8 février 2016

2016-124・命令・公布 2016-02-08・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Indice brut Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe 8 HEB bis 7 HEB 6 HEA 5 1027 4 977 3 912 2 862 1 813 Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques 10 1015 9 977 8 912 7 862 6 813 5 762 4 713 3 665 2 600 1 542 Administrateur stagiaire 395

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.