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Arrêté du 5 février 2016 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

LISTE DES ACTES ALTERNATIFS À LA POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE JJPA003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie. JJPA004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par abord vaginal. JJPC003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par coelioscopie. JJPC004 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par pélycoscopie (culdoscopie) (coelioscopie transvaginale).

Annexe II

LISTE DES ACTES D'HYSTÉROSCOPIE OPÉRATOIRE DU TRACTUS GÉNITAL FÉMININ (HORS POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE) JKQE001 - Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus. JKFE001 - Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie. JKFE002 - Résection de myome de l'utérus, par hystéroscopie. JKNE001 - Abrasion de la muqueuse de l'utérus (endométrectomie), par hystéroscopie. JKPC001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique. JKPE001 - Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie. JKPE002 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie. JKPJ001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique. JKGE001 - Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie. JKGE002 - Ablation de corps étranger de l'utérus, par hystéroscopie.

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