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Arrêté du 29 janvier 2016 Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 8–Article 9共 2 條

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.

Article 9

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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