Article 21
L'annexe I de ce même arrêté est supprimée.
Arrêté du 10 février 2016
Article 23
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.