Arrêté du 4 février 2016

• Date du texte: 4 février 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Dore et affluents » (zone spéciale de conservation FR 8301091) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ambert, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Bertignat, Brugeron, Chapelle-Agnon, Courpière, Domaize, Escoutoux, Grandrif, Job, Marat, Monestier, Néronde-sur-Dore, Olliergues, Olmet, Peschadoires, Renaudie, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Flour, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Martin-des-Olmes, Sainte-Agathe, Sauviat, Thiers, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Montagne, Vollore-Ville.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Dore et affluents figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.