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Texte réglementaire

Arrêté du 4 février 2016

Numéro
Date du texte
4 février 2016
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac » (zone spéciale de conservation FR 8301074) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubazat, Blassac, Cerzat, Chilhac, Lavoûte-Chilhac, Mazeyrat-d'Allier, Saint-Cirgues, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Privat-du-Dragon, Vieille-Brioude, Villeneuve-d'Allier.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 février 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032067140

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