Arrêté du 4 février 2016

• Date du texte: 4 février 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne » (zone spéciale de conservation FR 8301060) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Cantal, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Antignac, Apchon, Collandres, Lugarde, Marchastel, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Etienne-de-Chomeil.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-es-Montagne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.