Arrêté du 9 février 2016

• Date du texte: 9 février 2016
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé, les dix sièges dévolus aux représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles instituée par l'article 1er du même arrêté sont répartis de la manière suivante :

- Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) : 4 sièges ;

- Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés : 3 sièges ;

- Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE CFDT) : 2 sièges ;

- Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/défense) : 1 siège.

Article 2

Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.