Arrêté du 9 février 2016

• Date du texte: 9 février 2016
• Articles: 2

Article 1

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à l'intérieur des gares, hors parvis et parking, dont la liste est fixée ci-après sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement dans les conditions prévues à l'article L. 3132-25-6 du code du travail :

I. - A Paris :

1) Gare Saint-Lazare ;

2) Gare du Nord ;

3) Gare de l'Est ;

4) Gare Montparnasse ;

5) Gare de Lyon ;

6) Gare d'Austerlitz.

II. - En province :

7) Avignon-TGV ;

8) Bordeaux Saint-Jean ;

9) Lyon Part-Dieu ;

10) Marseille Saint-Charles ;

11) Montpellier Saint-Roch ;

12) Nice-Ville.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.