Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2016
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 janvier 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032075430
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