Arrêté du 10 février 2016

• Date du texte: 10 février 2016
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne » (zone spéciale de conservation FR 2601005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chigy, Paron, Pont-sur-Vanne, Saint-Martin-du-Tertre, Villiers-Louis.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.