Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 16 février 2016
Article 6
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.