Décret n°2016-180 du 23 février 2016

• Numéro: 2016-180
• Date du texte: 23 février 2016
• Articles: 6

Article 1

I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à la ComUE Lyon Saint-Étienne.

II. - (Abrogé)

III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.

IV. - (Abrogé).

V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;

2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;

3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;

4° La diffusion des savoirs ;

5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;

6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;

7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;

8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.

Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;

2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;

3° La stratégie de coopération internationale ;

4° L'amélioration de la vie étudiante ;

5° L'offre de formation en ligne ;

6° L'accès aux ressources documentaires ;

7° L'utilisation des équipements et matériels ;

8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;

9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».

Article 5

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :

1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;

2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;

3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de la ComUE Lyon Saint-Étienne, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;

4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.

Article 5-2

Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° Une politique de formation mettant à profit les complémentarités disciplinaires des services statutaires des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ainsi que la mise en place d'enseignements communs dans les domaines du paysage, de l'urbanisme et du design ;

2° Une politique de recherche commune dans les domaines de la conception, de la construction et des systèmes technologiques, appliqués aux espaces architecturaux, urbains et paysagers, notamment dans le cadre des LABEX du site, favorisant le développement du doctorat ;

3° Des partenariats internationaux au service des étudiants et une stratégie favorisant la mobilité des étudiants en double cursus ;

4° Les modalités d'admission aux formations communes, le suivi des promotions et l'insertion professionnelle des diplômés ;

5° Des projets de coopération avec le monde socio-économique, une politique de communication et de publication dans le cadre du projet INSA-ENSA Lyon ainsi que des bonnes pratiques en matière de développement durable ;

6° L'usage des services de la fondation et de la société de valorisation de l'INSA de Lyon, et l'accès à ceux des Grands ateliers de l'Isle d'Abeau ;

7° Des locaux partagés dans le cadre du continuum universitaire entre le campus de l'ENSA de Lyon à Vaulx-en-Velin et celui de l'INSA de Lyon à Villeurbanne ;

8° L'accès des étudiants aux associations des deux écoles et à leurs installations ainsi que les services offerts aux étudiants en matière de vie étudiante ;

9° La formation continue des personnels ;

10° Des fonctions supports telles que la gestion documentaire, les services informatiques et les procédures de gestion des ressources humaines.

Article 8

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.