Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 143 euros.
Arrêté du 12 février 2016
Article 2
Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.
Article 3
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.