Arrêté du 15 février 2016

• Date du texte: 15 février 2016
• Articles: 2

Article 1

Au titre de la récolte 2015, le titre alcoométrique volumique total des vins suivants, issus de raisins récoltés dans la zone viticole B, peut être porté, après enrichissement, à 12,5 % vol. :

- les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Coteaux du Cher et de l'Arnon " ;

- les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Val de Loire " issus de raisins récoltés dans les départements Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée, Vienne et dans l'arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire ;

- les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Côtes de la Charité " issus de raisins récoltés dans l'arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire.

Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.