Article 1
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 février 2016
Article 16
Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.
Article 17
Il est créé une annexe 9 à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, correspondant à l'annexe 9 du présent arrêté.
Article 18
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.
Article 19
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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