L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2021
Ingénieurs généraux
Classe exceptionnelle
HED
HED
HED
5e échelon
HEC
HEC
HEC
4e échelon
HE B bis
HEB bis
HEB bis
3e échelon
HEB
HEB
HEB
2e échelon
HEA
HEA
HEA
1er échelon
1021
1027
1027
Ingénieur en chef hors classe
8e échelon
HEB bis
HEB bis
HEB bis
7e échelon
HEB
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
1027
4e échelon
971
977
977
3e échelon
906
912
912
2e échelon
835
842
842
1er échelon
755
762
762
Ingénieur en chef
11e échelon
-
-
1015
10e échelon
971
977
977
9e échelon
906
912
912
8e échelon
857
862
862
7e échelon
777
782
782
6e échelon
706
713
713
5e échelon
659
665
665
4e échelon
617
623
623
3e échelon
567
574
574
2e échelon
518
525
525
1er échelon
456
461
461
Ingénieur en chef élève
1er échelon
395
395
395
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ECHELONS
INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2017
INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire
1021
1027
10e échelon provisoire
971
977
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
