Décret n°2016-202 du 26 février 2016

• Numéro: 2016-202
• Date du texte: 26 février 2016
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2021

Ingénieurs généraux

Classe exceptionnelle

HED

HED

HED

5e échelon

HEC

HEC

HEC

4e échelon

HE B bis

HEB bis

HEB bis

3e échelon

HEB

HEB

HEB

2e échelon

HEA

HEA

HEA

1er échelon

1021

1027

1027

Ingénieur en chef hors classe

8e échelon

HEB bis

HEB bis

HEB bis

7e échelon

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

971

977

977

3e échelon

906

912

912

2e échelon

835

842

842

1er échelon

755

762

762

Ingénieur en chef

11e échelon

-

-

1015

10e échelon

971

977

977

9e échelon

906

912

912

8e échelon

857

862

862

7e échelon

777

782

782

6e échelon

706

713

713

5e échelon

659

665

665

4e échelon

617

623

623

3e échelon

567

574

574

2e échelon

518

525

525

1er échelon

456

461

461

Ingénieur en chef élève

1er échelon

395

395

395

Article 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021

1027

10e échelon provisoire

971

977

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.