Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

• Numéro: 2016-255
• Date du texte: 2 mars 2016
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 et 26 du présent décret.

Article 25

Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

Article 27

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 28

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.