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Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-259 du 3 mars 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032150608
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