Arrêté du 7 mars 2016

Article 1
Le projet de Parc national de forêt feuillue de plaine est pris en considération.
Article 2
Les espaces qui ont vocation à être classés dans le cœur du parc national de forêt feuillue de plaine sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) et comprennent tout ou partie des sections cadastrales suivantes :
Sur la commune d'Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Beaulieu (Côte-d'Or) : sections A, B, ZA, ZC, ZD.
Sur la commune de Boudreville (Côte-d'Or) : sections C, D, ZD.
Sur la commune de Buncey (Côte-d'Or) : section L.
Sur la commune de Busseaut (Côte-d'Or) : sections A, B.
Sur la commune de Chambain (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Chamesson (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) : section O.
Sur la commune de La Chaume (Côte-d'Or) : sections A, D E, F, G, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune d'Essarois (Côte-d'Or) : sections A, AA, B, C, ZC, ZE.
Sur la commune de Faverolles-lès-Lucey (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, E, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune des Goulles (Côte-d'Or) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune de Gurgy-la-Ville (Côte-d'Or) : sections A, ZA, ZB.
Sur la commune de Gurgy-le-Château (Côte-d'Or) : sections B, D.
Sur la commune de Leuglay (Côte-d'Or) : sections A, AC, AD, AE, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Lignerolles (Côte-d'Or) : sections A, AB, B, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune de Louesme (Côte-d'Or) : section E.
Sur la commune de Lucey (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Maisey-le-Duc (Côte-d'Or) : section AE.
Sur la commune de Moitron (Côte-d'Or) : sections A, B, ZL, ZN, ZO.
Sur la commune de Montmoyen (Côte-d'Or) : sections A, B, F, ZB, ZH, ZI, ZK.
Sur la commune de Nod-sur-Seine (Côte-d'Or) : sections E, J, ZE.
Sur la commune de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) : sections D, E.
Sur la commune de Rochefort-sur-Brévon (Côte-d'Or) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE.
Sur la commune de Saint-Broing-les-Moines (Côte-d'Or) : sections A, B, D, F, ZA, ZB, ZC, ZL, ZN.
Sur la commune de Saint-Germain-le-Rocheux (Côte-d'Or) : sections A, B, D, ZA, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Terrefondrée (Côte-d'Or) : sections AB, AE, AH, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZM, ZN, ZO.
Sur la commune de Vanvey (Côte-d'Or) : sections AB, AC, AN, ZA.
Sur la commune de Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) : sections B, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N.
Sur la commune de Voulaines-les-Templiers (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, ZA, ZB, ZE, ZH.
Sur la commune d'Aprey (Haute-Marne) : sections B, ZI.
Sur la commune d'Arbot (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH
Sur la commune d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) : sections AK, B, C, D, E, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZO.
Sur la commune d'Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne) : sections B, D, E, ZK, ZM, ZN, ZO, ZP, ZR.
Sur la commune d'Auberive (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA.
Sur la commune d'Aujeurres (Haute-Marne) : sections C, D, ZA.
Sur la commune d'Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, C, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Bugnières (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZM.
Sur la commune de Vals-des-Tilles (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZL.
Sur la commune de Châteauvillain (Haute-Marne) : sections B, D.
Sur la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne) : sections B, E.
Sur la commune de Coupray (Haute-Marne) : section B.
Sur la commune de Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne) : sections E, ZA.
Sur la commune de Cour-l'Evêque (Haute-Marne) : sections A, ZN.
Sur la commune de Dancevoir (Haute-Marne) : sections AK, AL, ZN, ZO.
Sur la commune de Germaines (Haute-Marne) : sections C, D, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE.
Sur la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne) : sections A, AA, AB, B, C, D, YB, ZA, ZB, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL.
Sur la commune de Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne) : sections A, C, ZH.
Sur la commune de Praslay (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Richebourg (Haute-Marne) : section C.
Sur la commune de Rochetaillée (Haute-Marne) : sections B, D, E, I, YA, ZA, ZB, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZO, ZP, ZR, ZS, ZT, ZV, ZW, ZX, ZY.
Sur la commune de Rouelles (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB.
Sur la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, B, C, D, E, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne) : sections B, H, I, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZR.
Sur la commune de Vaillant (Haute-Marne) : section AB.
Sur la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Vivey (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB, ZI.
Sur la commune de Voisines (Haute-Marne) : sections A, D, YA, ZB.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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