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Arrêté du 24 février 2016

命令・公布 2016-02-24・全 4 條

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2016, l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose : - d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ; - d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ; - d'un cabinet communication ; - d'un état-major ; - d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ; - d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ; - d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.

Article 3

L'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France est constitué des unités et personnels suivants : - plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ; - plusieurs détachements de liaison ; - un bureau de l'organisation et des effectifs ; - un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ; - un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ; - un bureau de la police judiciaire ; - un bureau de la gestion du personnel militaire ; - un bureau du personnel civil ; - un bureau des compétences ; - un bureau de l'accompagnement du personnel ; - un bureau soutien militaire ; - un bureau du budget et de l'administration ; - un bureau de l'infrastructure ; - un bureau des matériels ; - un bureau de la mobilité ; - une section commandement ; - une section santé et sécurité au travail ; - une cellule conseil évaluation coordination opérationnels des systèmes d'information et de communication.

Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次