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Texte réglementaire

Arrêté du 24 février 2016

Numéro
Date du texte
24 février 2016
Articles
4
Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2016, l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose :

- d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;

- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

- d'un cabinet communication ;

- d'un état-major ;

- d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ;

- d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

- d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.

Article 3

L'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France est constitué des unités et personnels suivants :

- plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;

- plusieurs détachements de liaison ;

- un bureau de l'organisation et des effectifs ;

- un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;

- un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

- un bureau de la police judiciaire ;

- un bureau de la gestion du personnel militaire ;

- un bureau du personnel civil ;

- un bureau des compétences ;

- un bureau de l'accompagnement du personnel ;

- un bureau soutien militaire ;

- un bureau du budget et de l'administration ;

- un bureau de l'infrastructure ;

- un bureau des matériels ;

- un bureau de la mobilité ;

- une section commandement ;

- une section santé et sécurité au travail ;

- une cellule conseil évaluation coordination opérationnels des systèmes d'information et de communication.

Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 février 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032170528

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