Article 6
La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 29 février 2016
Section 1 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs
Section 2 : Délivrance des attestations d'aptitude
Article 7
L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit : I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté. II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
Section 3 : Dispositions finales
Article 9
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.