Arrêté du 22 février 2016

• Date du texte: 22 février 2016
• Articles: 3

Article 1

Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Manche

Cherbourg-en-Cotentin

Cherbourg-en-Cotentin

Saint-Lô

Coutances

Coutances

Saint-Pierre-de-Coutances

Granville

Donville-les-Bains

Granville

Saint-Pair-sur-Mer

Yquelon

Saint-Lô

Agneaux

Saint-Georges-Montcocq

Saint-Lô

Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.