Arrêté du 22 février 2016

命令・公布 2016-02-22・全 3 條

Article 1

Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Manche Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin Saint-Lô Coutances Coutances Saint-Pierre-de-Coutances Granville Donville-les-Bains Granville Saint-Pair-sur-Mer Yquelon Saint-Lô Agneaux Saint-Georges-Montcocq Saint-Lô

Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.