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Arrêté du 4 mars 2016

命令・公布 2016-03-04・全 2 條

Article 1

Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants : - directeur d'unité territoriale ; - secrétaire général ; - directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 2

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次