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Texte réglementaire

Arrêté du 8 mars 2016

Numéro
Date du texte
8 mars 2016
Articles
3
Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR

SOCIÉTÉ

ADRESSE

TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

1

AEMI

56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen

Furuno, OceanSat

2

ATEYS

35, rue de Valmy, 76600 Le Havre

Nauticast, Furuno, Comnav

3

BARILLEC SAS

ZI du Moros, 29990 Concarneau

OceanSat

4

CLAUDIN SERVICE

41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône

Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS

5

Etablissement Max Guerdin et Fils

13, rue de Clermont, 60200 Compiègne

OceanSat

6

ETNA

31, rue des Ponts, 76620 Le Havre

JRC Japon

7

FLUVIAL ELEC

4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort

OceanSat

8

FLUVIATECH

4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach

Simrad V5035 (class A/inland AIS)

9

G2HE

3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris

OceanSat

10

MAP Marine

1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B., 13002 Marseille

Nauticast, Furuno, Transas, Comnav

11

PROMAT

68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre

Furuno, OceanSat

12

SIECMI

3, quai Est, 29900 Concarneau

Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3

13

Sud Communication

95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio

ICOM

14

THEMYS

Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire

SAM Electronics, Saab R4 IAIS

(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 mars 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032214994

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