Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.
Arrêté du 8 mars 2016
Article 3
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE 1 LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR SOCIÉTÉ ADRESSE TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) 1 AEMI 56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen Furuno, OceanSat 2 ATEYS 35, rue de Valmy, 76600 Le Havre Nauticast, Furuno, Comnav 3 BARILLEC SAS ZI du Moros, 29990 Concarneau OceanSat 4 CLAUDIN SERVICE 41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS 5 Etablissement Max Guerdin et Fils 13, rue de Clermont, 60200 Compiègne OceanSat 6 ETNA 31, rue des Ponts, 76620 Le Havre JRC Japon 7 FLUVIAL ELEC 4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort OceanSat 8 FLUVIATECH 4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach Simrad V5035 (class A/inland AIS) 9 G2HE 3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris OceanSat 10 MAP Marine 1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B., 13002 Marseille Nauticast, Furuno, Transas, Comnav 11 PROMAT 68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre Furuno, OceanSat 12 SIECMI 3, quai Est, 29900 Concarneau Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3 13 Sud Communication 95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio ICOM 14 THEMYS Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire SAM Electronics, Saab R4 IAIS (*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.