Arrêté du 15 mars 2016

• Date du texte: 15 mars 2016
• Articles: 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, d'une part, pour le régime indemnitaire de l'année 2014, au personnel de direction occupant l'emploi de chef d'établissement de la direction commune entre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire et de Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), et d'autre part, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois de chef d'établissement des établissements mentionnés à l'article 1-erI du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.