Article 2
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
Article 23
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.
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