Décret n°2016-329 du 17 mars 2016

• Numéro: 2016-329
• Date du texte: 17 mars 2016
• Articles: 2

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation des ensembles

immobiliers

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE DU BÂTI

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Caserne commandant Bulle (fraction) - Commune de Bourg-Saint Maurice

Section AR

nos 178, 258

et 259

12 344 m2

6 724 m2

740 640

2 574 360

3 315 000

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.