Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

2016-337・命令・公布 2016-03-21・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS Cadre supérieur de santé 8ème échelon 1015 7ème échelon 995 6ème échelon 946 5ème échelon 896 4ème échelon 843 3ème échelon 791 2ème échelon 744 1er échelon 699 Cadre de santé 11ème échelon 940 10ème échelon 906 9ème échelon 868 8ème échelon 825 7ème échelon 781 6ème échelon 739 5ème échelon 695 4ème échelon 663 3ème échelon 614 2ème échelon 577 1er échelon 541

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.