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Texte réglementaire

Décret n°2016-356 du 25 mars 2016

Numéro
2016-356
Date du texte
25 mars 2016
Articles
2
Article 2

Le premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est réputé exercer un premier mandat.

Sa nomination peut intervenir avant la fin du mandat mentionné à l'article 28 du même décret.

Article 5

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2016-356 du 25 mars 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032297911

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