Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-379 du 30 mars 2016
Article 3
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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