Article 6
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 23 mars 2016
Article 7
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.